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Brevet européen · EP4593364 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4593364
Numéro de demande
EP25153383
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2025
Publié
30 juil. 2025
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2045
Prochaine annuité due
31 janv. 2028
Classes CIB
H04N 1/00 (2006.01)
G06F 3/12 (2006.01)
Priorité
JP 2024009795 25.01.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS INC.

Kyocera Document Solutions Inc.

1-2-28, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-8585, JP

Inventeur

Raganas, Kenneth

Osaka, 540-8585, JP

Lauron, Louella

Osaka, 540-8585, JP

Yap, Shanice

Osaka, 540-8585, JP

Olan, Celine Louise

Osaka, 540-8585, JP

Castilla, James Marie

Osaka, 540-8585, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.