COMPOSITION HÉMOSTATIQUE

Brevet européen · EP4593901 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4593901
Numéro de demande
EP23782513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2023
Publié
6 août 2025
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61L 26/00 (2006.01)
Priorité
EP 22199052 30.09.2022
EP 23183548 05.07.2023
Demande PCT
PCT/EP2023/076884 28.09.2023
Publication PCT
WO2024/068836 04.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 02.10.2026

  2. 13 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 13.07.2026

  3. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Ferrosan Medical Devices A/S

Sydmarken 5, 2860 Søborg, DK

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l.

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

HAMMERSHØJ, Peter Lund

2860 Søborg, DK

BHATIA, Vikram Kjøller

2860 Søborg, DK

BEJENARIU, Anca Gabriela

2860 Søborg, DK

ABID, Urshan

2860 Søborg, DK

JENNUM, Camilla Arboe

2860 Søborg, DK

KLODZINSKA, Sylvia Natalie

2860 Søborg, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.