SYSTÈME DE TRANSMISSION DE COMMANDE À UNE PLURALITÉ DE SERVO-ACTIONNEURS HYDRAULIQUES
Brevet européen · EP4594181 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4594181
- Numéro de demande
- EP23790724
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 sept. 2023
- Publié
- 6 août 2025
- Délivré
- 2 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 sept. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- B64C 13/50 (2006.01)B64C 27/68 (2006.01)B64C 27/59 (2006.01)B64C 27/64 (2006.01)F16H 25/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 2209933 29.09.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/051440 20.09.2023
- Publication PCT
- WO2024/069080 04.04.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Inventeur
HAUTECOEUR, Julien
77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.