TERRASSENÜBERDACHUNG
Brevet européen · EP4594575 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4594575
- Numéro de demande
- EP23786694
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 sept. 2023
- Publié
- 6 août 2025
- Délivré
- 5 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 sept. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E04F 10/08 (2006.01)
- Priorité
- BE 202205781 29.09.2022
- Demande PCT
- PCT/IB2023/059687 28.09.2023
- Publication PCT
- WO2024/069518 04.04.2024
- Langue du dépôt
- néerlandais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 9 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 5 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
Parties
Inventeur
BONTINCK, Floris Albert
9070 Heusden (Destelbergen), BE
DE RYCKE, Thomas
9000 Gent, BE
DE FRENE, Joost Renaat Benjamin
8790 Waregem, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.