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Brevet européen · EP4595811 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4595811
Numéro de demande
EP24194910
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 août 2024
Publié
6 août 2025
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
15 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A45D 40/20 (2006.01)
A45D 40/00 (2006.01)
B43K 21/00 (2006.01)
B43K 21/08 (2006.01)
B43K 23/016 (2006.01)
B43M 11/06 (2006.01)
Priorité
CN 202410146545 01.02.2024
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Shya Hsin Packaging Industry (China) Co., Ltd.

No. 139 Yujinxiang Road Precision Machinery Industrial Park Economic & Technical Development Zone, Kunshan, Jiangsu 215300, CN

Inventeur

YANG, Haiying

Kunshan, 215300, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.