SCHUTZVORRICHTUNG FÜR EINE BALISE

Brevet européen · EP4596367 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4596367
Numéro de demande
EP24155621
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 févr. 2024
Publié
6 août 2025
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B61L 3/12 (2006.01)
E01B 26/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Dr. Lusuardi AG, Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 20.10.2026

  2. 17 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.03.2026

  3. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Pandrol (Vortok) Limited

Bonemill Lane Gateford Road, Worksop, Nottinghamshire S81 7AX, GB

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Stockerstrasse 8, 8002 Zürich

Inventeur

HUNT, Adrian

Worksop, Nottinghamshire S81 7AZ, GB

VINCENT, Simon

Worksop, Nottinghamshire S81 7AZ, GB

ALGAR, Neil

Worksop, Nottinghamshire S81 7AZ, GB

GRIMWADE, Dave

Worksop, Nottinghamshire S81 7AZ, GB

MULVAY, Craig

Worksop, Nottinghamshire S81 7AZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.