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Brevet européen · EP4596906 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4596906
Numéro de demande
EP24212381
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2024
Publié
6 août 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
11 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
F16B 37/08 (2006.01)
A61B 90/00 (2016.01)
F16B 35/04 (2006.01)
Priorité
DE 102024102585 30.01.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 29.06.2026

  2. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Titulaire

Ulrich GmbH & Co. KG

ulrich GmbH & Co. KG

Buchbrunnenweg 12, 89081 Ulm, DE

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Midderhoff, Stefan

89075 Ulm, DE

Schröter, Martin

89264 Weissenhorn, DE

Jan-Niklas, Rother

88471 Laupheim, DE

Spleiss, Albert

88433 Schemmerhofen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.