HALTERUNGSSYSTEM FÜR EIN TABLET
Brevet européen · EP4596946 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4596946
- Numéro de demande
- EP25152789
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 janv. 2025
- Publié
- 6 août 2025
- Délivré
- 23 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 janv. 2045
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2028
- Classes CIB
- F16M 11/04 (2006.01)F16M 13/02 (2006.01)
- Priorité
- DE 202024100408 U 26.01.2024
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
Parties
Inventeur
Stanczyk, Piotr
65189 Wiesbaden, DE
Nedzi, Bartlomiej
26-600 Radom, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.