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Brevet européen · EP4598210 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4598210
Numéro de demande
EP25178103
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 sept. 2017
Publié
6 août 2025
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
H04W 72/04 (2023.01)
H04W 72/12 (2023.01)
H04W 72/21 (2023.01)
Divisionnaire de
EP17926839
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 06.10.2026

  2. 5 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 05.10.2026

  3. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

TURTINEN, Samuli Heikki

Ii, FI

SEBIRE, Benoist Pierre

Tokyo, JP

WU, Chunli

Beijing, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.