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Brevet européen · EP4598613 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4598613
Numéro de demande
EP23776386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 sept. 2023
Publié
13 août 2025
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
FR 2210240 06.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/076395 25.09.2023
Publication PCT
WO2024/074329 11.04.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Laboratoires Vivacy

44 rue Paul Valéry, 75116 Paris, FR

Inventeur

ROCHEDIX, Emma

74160 Saint Julien en Genevois, FR

SUC, Pierre

74000 Annecy, FR

MOULDI, Safia

01630 Saint-Genis-Pouilly, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.