KOMPAKTE BANDSCHLEIFMASCHINE

Brevet européen · EP4598709 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4598709
Numéro de demande
EP23786634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2023
Publié
13 août 2025
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B24B 23/06 (2006.01)
B24B 55/00 (2006.01)
Priorité
FI 20225908 07.10.2022
Demande PCT
PCT/FI2023/050565 03.10.2023
Publication PCT
WO2024/074763 11.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Mirka Ltd

Pensalavägen 210, 66850 Jepua, FI

Inventeur

FORSÉN, Fredrik

68600 Jakobstad, FI

HÄGGBLOM, Mikael

65100 Vasa, FI

NORDSTRÖM, Caj

66850 Jeppo, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.