ARCEAU POUR HOUSSE DE ROBOT

Brevet européen · EP4598715 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4598715
Numéro de demande
EP23783414
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 2023
Publié
13 août 2025
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B25J 19/00 (2006.01)
Priorité
FR 2210227 06.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/077401 04.10.2023
Publication PCT
WO2024/074534 11.04.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Advanced Systems of Protection, SAS

840 Chemin des Montants, 54690 Eulmont, FR

Inventeur

GRANDIEU, Fabien

54690 Eulmont, FR

ARMBRUSTER, Olivier

54690 Eulmont, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.