PROCÉDÉ DE NAVIGATION COLLABORATIVE POUR DES VÉHICULES DISPOSANT DE SOLUTIONS DE NAVIGATION DE PRÉCISIONS DIFFÉRENTES

Brevet européen · EP4599213 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4599213
Numéro de demande
EP23783817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 oct. 2023
Publié
13 août 2025
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
1 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
G01C 21/16 (2006.01)
Priorité
CA 3178281 03.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/077290 02.10.2023
Publication PCT
WO2024/074473 11.04.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE

Safran Electronics & Defense

2, boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris, FR

Inventeur

FEYEL, Philippe

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

ELIE, Philippe

77550 MOISSY-CRAMAYEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.