GETRÄNKEKAPSELSYSTEM

Brevet européen · EP4601514 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4601514
Numéro de demande
EP23786073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2023
Publié
20 août 2025
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
8 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
Priorité
EP 22201512 14.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/077819 09.10.2023
Publication PCT
WO2024/079013 18.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Inventeur

CAMIER, Nicolas

69530 Brignais, FR

KOLLEP, Alexandre

1095 Lutry

VUAGNIAUX, Didier

1188 Gimel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.