VITRAGE COMPORTANT UN SYSTEME D'ECLAIRAGE INTERIEUR, SYSTEME D'ECLAIRAGE INTERIEUR ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL VITRAGE
Brevet européen · EP4601910 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4601910
- Numéro de demande
- EP23789875
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 oct. 2023
- Publié
- 20 août 2025
- Délivré
- 16 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 oct. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B32B 1/00 (2024.01)B60Q 1/26 (2006.01)B32B 17/10 (2006.01)B60Q 3/208 (2017.01)F21V 8/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2210360 10.10.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/077684 06.10.2023
- Publication PCT
- WO2024/078982 18.04.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
Parties
Titulaire
Saint-Gobain Sekurit France
60150 Thourotte, FR
Inventeur
LAMOUREUX, Laurent
60150 THOUROTTE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.