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Brevet européen · EP4602106 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4602106
Numéro de demande
EP23789902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2023
Publié
20 août 2025
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
C08K 5/5445 (2006.01)
C08L 83/04 (2006.01)
Priorité
DE 102022126732 13.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/078188 11.10.2023
Publication PCT
WO2024/079186 18.04.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Nitrochemie Aschau GmbH

Liebigstrasse 17, 84544 Aschau am Inn, DE

Inventeur

LANGREITER, Andreas

84552 Geratskirchen, DE

KRUPP, Alexis

84478 Waldkraiburg, DE

PICHL, Ulrich

84544 Aschau am Inn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.