DISPOSITIF POUR LA CONVERSION D'ENERGIE

Brevet européen · EP4602252 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4602252
Numéro de demande
EP23782963
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2023
Publié
20 août 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
F01K 25/06 (2006.01)
F01K 27/00 (2006.01)
Priorité
FR 2210358 10.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/077295 03.10.2023
Publication PCT
WO2024/078914 18.04.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 20.08.2026

  2. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

SEGULA ENGINEERING

9 Avenue Edouard Belin, 92500 Rueil Malmaison, FR

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

NEU, Thibault

44690 CHATEAU-THEBAUD, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.