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Brevet européen · EP4602270 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4602270
Numéro de demande
EP22800246
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2022
Publié
20 août 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
F04C 18/344 (2006.01)
F04C 25/02 (2006.01)
F04C 29/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2022/078009 10.10.2022
Publication PCT
WO2024/078678 18.04.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  3. 30 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Busch Produktions GmbH

Schauinslandstr. 1, 79689 Maulburg, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

CARL, Stephan

79539 Lörrach, DE

SCHWENZER, Sebastian

79541 Lörrach-Haagen, DE

SACHS, Ronald

79650 Schopfheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.