VITRAGE ELECTROCHROME
Brevet européen · EP4602434 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4602434
- Numéro de demande
- EP23793448
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 oct. 2023
- Publié
- 20 août 2025
- Délivré
- 23 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 oct. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- G02F 1/155 (2006.01)C03C 17/36 (2006.01)
- Priorité
- FR 2210516 13.10.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/051572 10.10.2023
- Publication PCT
- WO2024/079419 18.04.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
Parties
Titulaire
SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE
92400 Courbevoie, FR
Inventeur
PENILLARD, Anne
93300 Aubervilliers, FR
NAEL, Pascal
93300 Aubervilliers, FR
CHEMIN, Nicolas
93300 Aubervilliers, FR
GUIMARD, Denis
93300 Aubervilliers, FR
PATISSIER, Amaury
93300 Aubervilliers, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.