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Brevet européen · EP4603204 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4603204
Numéro de demande
EP25187528
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2020
Publié
20 août 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B21D 37/04 (2006.01)
B21D 5/02 (2006.01)
B23Q 3/155 (2006.01)
B25J 15/00 (2006.01)
B66C 1/54 (2006.01)
Priorité
JP 2019087437 07.05.2019
JP 2020071715 13.04.2020
Divisionnaire de
EP20802239
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Amada Co., Ltd.

200 Ishida, Isehara-shi, Kanagawa 259-1196, JP

Inventeur

SATO, Masaaki

Isehara-shi, 259-1196, JP

HAYASHI, Shiro

Isehara-shi, 259-1196, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.