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Brevet européen · EP4603651 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4603651
Numéro de demande
EP25155548
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2025
Publié
20 août 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2045
Prochaine annuité due
29 févr. 2028
Classes CIB
E04D 3/30 (2006.01)
E04D 3/365 (2006.01)
Priorité
PL 13198424 U 18.02.2024
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

Blachotrapez sp. z o.o.

ul. Kilinskiego 49a, 34-700 Rabka Zdroj, PL

Inventeur

LUBERDA, Renata

34-700 Rabka Zdroj, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.