DISPOSITIF MODULABLE POUR LE PALISSAGE
Brevet européen · EP4604716 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4604716
- Numéro de demande
- EP23821725
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 nov. 2023
- Publié
- 27 août 2025
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 nov. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A01G 9/16 (2006.01)A01G 13/24 (2025.01)A01G 17/14 (2006.01)
- Priorité
- FR 2212437 28.11.2022
- Demande PCT
- PCT/FR2023/051846 23.11.2023
- Publication PCT
- WO2024/115843 06.06.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Titulaire
Société Landaise de Profilage Acier
40700 Hagetmau, FR
Inventeur
CAZENAVE, Cédric
64370 URDES, FR
MERLE, Guillaume
Québec, Québec J2H2Z8, CA
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.