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Brevet européen · EP4605043 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4605043
Numéro de demande
EP24703211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2024
Publié
27 août 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61M 11/00 (2006.01)
A61M 31/00 (2006.01)
A61M 3/00 (2006.01)
Priorité
EP 23155965 10.02.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/052778 05.02.2024
Publication PCT
WO2024/165494 15.08.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

medmix Switzerland AG

Rütistrasse 7, 9469 Haag (Rheintal)

Inventeur

NIEBER, Benjamin

9469 Haag (Rheintal)

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.