U-FÖRMIGES BÜGELSCHLOSS

Brevet européen · EP4606980 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4606980
Numéro de demande
EP24163927
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2024
Publié
27 août 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 17/00 (2006.01)
E05B 17/14 (2006.01)
E05B 67/06 (2006.01)
E05B 67/24 (2006.01)
Priorité
TW 113201859 U 23.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Tsai, Cheng-Yu

No. 101-16, Sec. 1 Zhongxing Rd. Hemei Township, Changhua, TW

Inventeur

Tsai, Cheng-Yu

Changhua, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.