PROCEDE DE DIAGNOSTIC DE FUITE DE FLUIDE DE FORMAGE DANS UN POSTE DE FORMAGE DE CORPS CREUX
Brevet européen · EP4607170 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4607170
- Numéro de demande
- EP25158203
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2025
- Publié
- 27 août 2025
- Délivré
- 19 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 févr. 2045
- Prochaine annuité due
- 29 févr. 2028
- Classes CIB
- G01M 3/32 (2006.01)B29C 49/80 (2006.01)B29C 49/36 (2006.01)B29C 49/42 (2006.01)
- Priorité
- FR 2401785 23.02.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
Parties
Inventeur
DUCLOS, Yves-Alban
76930 OCTEVILLE-SUR-MER, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.