DOPPELSTROMVERSORGUNGSTRANSFERSCHALTER

Brevet européen · EP4607557 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4607557
Numéro de demande
EP25305038
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 janv. 2025
Publié
27 août 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
13 janv. 2045
Prochaine annuité due
31 janv. 2028
Classes CIB
H01H 9/54 (2006.01)
H02J 9/06 (2006.01)
Priorité
CN 202420337257 U 22.02.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Schneider Electric Industries SAS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

35 rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, FR

Inventeur

ZHAO, Chaomin

Shanghai, 201203, CN

BI, Baoyun

Shanghai, 201203, CN

WU, Wei

Shanghai, 201203, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.