DISPOSITIF DE COMMANDE ERGONOMIQUE

Brevet européen · EP4608615 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4608615
Numéro de demande
EP23794403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2023
Publié
3 sept. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B25J 13/02 (2006.01)
B25J 13/06 (2006.01)
Priorité
FR 2211278 28.10.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/079807 25.10.2023
Publication PCT
WO2024/089118 02.05.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives

25, rue Leblanc Bat Le Ponant, 75015 Paris, FR

Inventeur

DE-GRANDE, Henry-Noël

30130 Pont Saint Esprit, FR

CONTY, Pascal

30130 Saint Alexandre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.