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Brevet européen · EP4609910 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4609910
- Numéro de demande
- EP25181948
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 nov. 2019
- Publié
- 3 sept. 2025
- Délivré
- 2 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 27 nov. 2039
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61N 5/06 (2006.01)
- Priorité
- DE 102018009941 18.12.2018
- Divisionnaire de
- EP22214468
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 04.09.2026
- 2 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.