ACTIONNEUR DE COMMANDE MECANIQUE POUR UN AERONEF
Brevet européen · EP4612051 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4612051
- Numéro de demande
- EP23829026
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2023
- Publié
- 10 sept. 2025
- Délivré
- 9 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B64C 13/04 (2006.01)B64C 13/22 (2006.01)B64C 13/34 (2006.01)
- Priorité
- FR 2213352 14.12.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/085441 12.12.2023
- Publication PCT
- WO2024/126525 20.06.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
Parties
Inventeur
BOURLAND, Jean-Claude
86101 CHATELLERAULT, FR
SIMON-BOUHET, Gérard
86101 CHATELLERAULT, FR
THOUVENOT, Gilles
26027 VALENCE CEDEX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.