DOSENDECKEL

Brevet européen · EP4612060 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4612060
Numéro de demande
EP23800415
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2023
Publié
10 sept. 2025
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 17/50 (2006.01)
Priorité
DE 102022129183 04.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/080336 31.10.2023
Publication PCT
WO2024/094682 10.05.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Top Cap Holding GmbH

Untere Sparchen 50, 6330 Kufstein, AT

Inventeur

PIECH, Gregor Anton

6351 Scheffau am Wilden Kaiser, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.