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Brevet européen · EP4612389 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4612389
Numéro de demande
EP22830217
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 déc. 2022
Publié
10 sept. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E21B 4/00 (2006.01)
E21B 4/12 (2006.01)
E21B 4/16 (2006.01)
E21B 4/18 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2022/084383 05.12.2022
Publication PCT
WO2024/120603 13.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.