STEUERUNG EINES VERWALTETEN RAUMS

Brevet européen · EP4612563 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4612563
Numéro de demande
EP23805135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2023
Publié
10 sept. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G05D 1/20 (2024.01)
Priorité
GB 202216309 02.11.2022
Demande PCT
PCT/GB2023/052862 02.11.2023
Publication PCT
WO2024/095004 10.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.08.2026

  2. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Slink-Tech Ltd

36 King Street, 3A, Bristol BS1 4DZ, GB

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

JAMES, Sven

Bristol Bristol BS1 4DZ, GB

PEVERE, Nicolas

Bristol Bristol BS1 4DZ, GB

GOUDIE, John

Bristol Bristol BS1 4DZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.