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Brevet européen · EP4613222 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4613222
Numéro de demande
EP25161747
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2025
Publié
10 sept. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
A61B 17/80 (2006.01)
Priorité
GR 20240100174 08.03.2024
US 202418652290 01.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

  2. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Stryker European Operations Limited

Anngrove IDA Business & Technology Park, Carrigtwohill, Co. Cork T45 HX08, IE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

LOUVIS, Eleftherios

Carrigaline, P43FX98, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.