DREH- UND/ODER SCHWENKAGGREGAT

Brevet européen · EP4613940 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4613940
Numéro de demande
EP24215156
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 nov. 2024
Publié
10 sept. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 nov. 2044
Prochaine annuité due
30 nov. 2027
Classes CIB
E02F 3/36 (2006.01)
Priorité
DE 102024106244 05.03.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  2. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

OilQuick Deutschland KG

Bürgermeister-Schauer-Straße 1, 82297 Steindorf, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Schauer, Stefan

86438 Kissing, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.