ABSCHLUSSPROFIL FÜR BODENBELAG

Brevet européen · EP4613952 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4613952
Numéro de demande
EP25156497
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 févr. 2025
Publié
10 sept. 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
6 févr. 2045
Prochaine annuité due
29 févr. 2028
Classes CIB
E04F 19/06 (2006.01)
Priorité
BE 202405126 04.03.2024
BE 202405798 19.11.2024
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

Unilin, BV

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

Vindevogel, Steven

8710 Wielsbeke, BE

Van Gansbeke, Wiebe

8710 Wielsbeke, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.