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Brevet européen · EP4614041 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4614041
- Numéro de demande
- EP24161539
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mars 2024
- Publié
- 10 sept. 2025
- Délivré
- 29 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 mars 2044
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F16K 27/02 (2006.01)F25B 41/345 (2021.01)F16K 1/42 (2006.01)F16K 31/06 (2006.01)F25B 41/31 (2021.01)F16K 1/46 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.07.2026
Parties
Inventeur
Ernstberger, Pascal
76437 Rastatt, DE
Krawiec, Grzegorz
63-500 Ostrzesow, PL
Petry, Karl-Heinz
8864 Reichenburg
Sauerer, Daniel
76479 Steinmauern, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.