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Brevet européen · EP4614058 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4614058
Numéro de demande
EP24382245
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2024
Publié
10 sept. 2025
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F21S 8/02 (2006.01)
F21V 29/503 (2015.01)
F21V 29/70 (2015.01)
F21V 29/83 (2015.01)
F21V 17/10 (2006.01)
F21V 23/00 (2015.01)
F21V 23/06 (2006.01)
F21Y 115/00 (2016.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

Daisalux, S.A.U.

Pol.Ind. de Jundiz C/ Ibarredi, 4 Apdo 1578, 01015 Vitoria-Alava, ES

Inventeur

LENS FERNANDEZ, José

01015 VITORIA-ALAVA, ES

MARQUINEZ OLABARRIETA, Urko

01015 VITORIA-ALAVA, ES

FERNANDEZ PEREZ, Oscar

01015 VITORIA-ALAVA, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.