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Brevet européen · EP4614304 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4614304
Numéro de demande
EP24196366
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2024
Publié
10 sept. 2025
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G06F 3/12 (2006.01)
Priorité
JP 2024035288 07.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku Tokyo, JP

Inventeur

KOMAZAWA, Hisao

Yokohama-shi, Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.