MÖBELSTRUKTUR AUS METALL
Brevet européen · EP4615276 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4615276
- Numéro de demande
- EP23801465
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 nov. 2023
- Publié
- 17 sept. 2025
- Délivré
- 29 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 8 nov. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A47B 47/02 (2006.01)F16B 12/40 (2006.01)
- Priorité
- EP 22206949 11.11.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/081328 09.11.2023
- Publication PCT
- WO2024/100204 16.05.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.04.2026
Parties
Titulaire
Pintur, Mladen
10000 Zagreb, HR
Inventeur
Pintur, Mladen
10000 Zagreb, HR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.