MÖBEL- ODER HAUSHALTSGERÄTEELEMENT

Brevet européen · EP4615277 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4615277
Numéro de demande
EP23802208
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2023
Publié
17 sept. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A47B 49/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022129572 09.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/080962 07.11.2023
Publication PCT
WO2024/100023 16.05.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

Paul Hettich GmbH & Co. KG

Anton-Hettich-Straße 12-16, 32278 Kirchlengern, DE

Inventeur

MONTECCHIO, Andreas

32105 Bad Salzuflen, DE

SZLAPKA, Timo

33739 Bielefeld, DE

PETKER, Waldemar

32257 Bünde, DE

GÖTTING, Bernd

32130 Enger, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.