ENTZERRERSTEUERUNG
Brevet européen · EP4616531 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4616531
- Numéro de demande
- EP23809352
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 nov. 2023
- Publié
- 17 sept. 2025
- Délivré
- 4 mars 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 9 nov. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H03G 5/00 (2006.01)H03G 5/02 (2006.01)H04R 3/04 (2006.01)
- Priorité
- SE 2251320 11.11.2022
- Demande PCT
- PCT/SE2023/051141 10.11.2023
- Publication PCT
- WO2024/102060 16.05.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 mars 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.03.2026
Parties
Titulaire
Audiodo AB (publ)
211 13 Malmö, SE
Inventeur
LUNDBÄCK, Jonas
235 35 Vellinge, SE
PHILIPSSON, John
211 15 Malmö, SE
MARTINSON, Roger
216 41 Limhamn, SE
FRANSSON, Peter
211 30 Malmö, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.