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Brevet européen · EP4616680 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4616680
- Numéro de demande
- EP23798972
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 nov. 2023
- Publié
- 17 sept. 2025
- Délivré
- 21 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 nov. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- H05B 6/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 22383088 11.11.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/080848 06.11.2023
- Publication PCT
- WO2024/099972 16.05.2024
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.10.2026
Parties
Inventeur
VILLUENDAS LOPEZ, Francisco
50009 Zaragoza, ES
MOYA NOGUES, Jesus Manuel
50001 Zaragoza, ES
LLORENTE GIL, Sergio
50009 Zaragoza, ES
PLUMED VELILLA, Emilio
50007 Zaragoza, ES
TESA BETES, Jorge
50018 Zaragoza, ES
PASCUAL AZA, Jorge
50018 Zaragoza, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.