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Brevet européen · EP4616738 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4616738
Numéro de demande
EP25184829
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 2020
Publié
17 sept. 2025
Délivré
15 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 déc. 2040
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A24F 40/40 (2020.01)
A24F 40/46 (2020.01)
A24F 40/20 (2020.01)
Divisionnaire de
EP20965137
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

Parties

Titulaire

Japan Tobacco Inc.

1-1, Toranomon 4-chome Minato-ku, Tokyo 105-6927, JP

Inventeur

Sumii, Tateki

Tokyo, 130-8603, JP

Inoue, Yasunobu

Tokyo, 130-8603, JP

Yamada, Manabu

Tokyo, 130-8603, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.