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Brevet européen · EP4616973 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4616973
Numéro de demande
EP24189965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2024
Publié
17 sept. 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B21H 3/06 (2006.01)
Priorité
TW 113109490 14.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Hsiao, Chun-Yu

No. 113, Lane 96, Minquan Road Luzhu District, Kaohsiung City 82147, TW

Inventeur

Hsiao, Ming-Yi

82147 Kaohsiung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.