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Brevet européen · EP4617019 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4617019
Numéro de demande
EP25162826
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2025
Publié
17 sept. 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
B26D 5/00 (2006.01)
B26D 7/01 (2006.01)
B26D 7/06 (2006.01)
Priorité
DE 102024107417 15.03.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Titulaire

TVI Entwicklung und Produktion GmbH

Robert-Bosch-Str. 2, 83052 Bruckmühl, DE

Inventeur

PAULS, Tobias

83737 Irschenberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.