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Brevet européen · EP4617440 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4617440
Numéro de demande
EP24180974
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juin 2024
Publié
17 sept. 2025
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
9 juin 2044
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E03D 1/08 (2006.01)
Priorité
IT 202400005758 14.03.2024
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Europe Net S.r.l.

Via della Palmarola, 64, 00135 Roma (RM), IT

Inventeur

DE SANTIS, Andrea

00136 Roma (RM), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.