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Brevet européen · EP4617564 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4617564
Numéro de demande
EP24162641
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2024
Publié
17 sept. 2025
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
F23D 14/52 (2006.01)
F23D 14/64 (2006.01)
F21L 17/00 (2006.01)
F21V 37/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    IPrime Rentsch Kaelin AG, Hirschengraben 1, 8001 Zürich

    Publié dans Swissreg le 15.07.2026

  2. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

Pemberger, Natalie

1170 Wien, AT

Pemberger, Felix

9811 Lendorf, AT

Mandataire

IPrime Rentsch Kaelin AG

Hirschengraben 1, 8001 Zürich

Inventeur

Pemberger, Natalie

1170 Wien, AT

Pemberger, Felix

9811 Lendorf, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.