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Brevet européen · EP4617784 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4617784
Numéro de demande
EP25163370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2025
Publié
17 sept. 2025
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mars 2045
Prochaine annuité due
31 mars 2028
Classes CIB
G03G 15/08 (2006.01)
G03G 21/16 (2006.01)
Priorité
JP 2024041182 15.03.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

KYOCERA DOCUMENT SOLUTIONS INC.

KYOCERA Document Solutions Inc.

1-2-28, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka, 540-8585, JP

Inventeur

Yamamoto, Minori

Osaka-shi, 540-8585, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.