TRAGBARE VORRICHTUNG

Brevet européen · EP4618807 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4618807
Numéro de demande
EP23801344
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2023
Publié
24 sept. 2025
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A46B 15/00 (2006.01)
B26B 21/40 (2006.01)
Priorité
EP 22208007 17.11.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/080537 02.11.2023
Publication PCT
WO2024/104785 23.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips N.V.

High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

JOHNSON, Mark Thomas

5656 AG Eindhoven, NL

GERHARDT, Lutz Christian

5656 AG Eindhoven, NL

PERRONE, Antonio Luigi

5656 AG Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.