VETEMENT DE COMPRESSION POST-OPERATOIRE

Brevet européen · EP4618921 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4618921
Numéro de demande
EP22826672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2022
Publié
24 sept. 2025
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 13/08 (2006.01)
A41B 11/00 (2006.01)
A41B 11/08 (2006.01)
A41D 13/12 (2006.01)
A61F 13/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/FR2022/000111 15.11.2022
Publication PCT
WO2024/105309 23.05.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Medical Z

14 Rue Georges Cuvier, 37550 Saint Avertin, FR

Inventeur

TEDGUI ZAGAME, Yann

HOUSTON TEXAS, 77077, US

MOJALLAL, Alain Ali

69006 LYON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.